Après la Seconde Guerre mondiale, la loi n° 48-1360 de 1948 a instauré des protections significatives pour les locataires en ...

L'article aborde des sujets récents liés aux consultations obligatoires des CSE, notamment l'introduction de l'intelligence ...

Les maisons d’assistants maternels permettent à ces professionnels d’exercer en groupe, sous certaines conditions juridiques ...

Le tatouage, une pratique artistique ancienne, soulève des questions juridiques complexes. Bien qu'il puisse être protégé par ...

La décision du Conseil d'État du 10 novembre 2024 aborde la question des redevances ferroviaires, soulignant l'évolution des ...

Filiale du Groupe Crédit Agricole depuis 2003, LCL est une banque nationale avec plus de 1600 implantations, qui accompagne 6 millions de clients particuliers, professionnels ou privés. Elle est la ba ...

Le médiateur bancaire, indépendant et impartial, aide à résoudre les litiges entre consommateurs et banques. La médiation est ...

L'obligation pré-contractuelle d'information est essentielle en droit français, requérant transparence avant la signature ...

L'Intelligence Artificielle Générative, en plein essor, pose des questions cruciales sur les droits d'auteur et la propriété ...

Un réseau professionnel est une ressource précieuse qui peut se construire dès vos études. Les associations d’étudiants en ...

L'orientation scolaire guide les élèves vers des filières adaptées à leurs capacités et aspirations. Ce processus implique le ...

Depuis 2020, la Cour de cassation admet que des preuves obtenues de manière déloyale peuvent être acceptées si elles sont ...